Conditions Générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l'offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les produits alimentaires proposés par Salt sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des Produits commercialisée par Salt est susceptible de modifications. Salt se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.

Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds (cas de certaines pièces cocktail selon demande, buffet avec plats chauds et repas servis à l’assiette). A réception des produits chez le client, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Salt décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Salt au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Salt ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

Commande et Réservation


Toute commande est définitive à partir du moment où :


– Celle-ci a été confirmée par écrit (par mail ou par courrier), devis signé et daté précédée
de la mention « Bon pour accord ».
– Et après le versement d’un acompte de 25% du montant TTC du devis.
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, Salt Eric Heurtel, Chef cuisinier reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.

Toute commande doit être confirmée 15 jours avant le jour de la prestation.

Description


Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de Salt, au minimum 2 heures avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise. Notre prestation comprend :
– La préparation du repas.
– Le service (suivant la demande du client).
– Le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés).
Notre prestation ne comprend pas la location de vaisselle, le nappage, le mobilier ainsi que les boissons.

Conditions de paiement


Un acompte de 25% est demandé au moment de la confirmation de la commande.
Le règlement du solde de la facture s’effectue ainsi :

Pour les particuliers : le jour de la prestation par chèque, espèces, à l’ordre de Eric Heurtel

Pour les entreprises : à 30 jours (à partir du jour où la commande est confirmée et signée)
par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de Eric Heurtel.
Texte applicable : Article L441-6 Modifié par LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 – art. 68
Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.
Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.

Tarif


Les prix s’entendent en euro et hors taxes comprises H.T et ne tiennent pas en compte la TVA en vigueur TVA non applicable, Article 293 B du CGI

Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des précisions apportées par le client.
Au prix des prestations peut s´ajouter :

Des services de personnel (maitre d´hôtel, serveur, commis de cuisine, plongeur) en fonction du nombre de convives et du ou des menus, buffets, cocktails choisis

Des frais de livraison en fonction du lieu de la prestation (payant en dehors Du Havre et facturé 1€ du kilomètre)
Pour toute prestation avec service, 6 heures de vacation sont incluses dans le prix. Au-delà, des heures supplémentaires sont facturées (40€ TTC par heure).

Modification et Annulation


L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
Toute annulation intervenant moins de 10 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande.
Toute diminution du nombre de participants intervenant de plus de 8 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation.
Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 8 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation.

Force Majeur


Salt Eric Heurtel peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur. Dans toutes circonstances Salt Eric Heurtel s’engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l’évènement qu’elle annule.

Réclamation et Litiges


Toute réclamation doit être faite par écrite (par courrier ou par mail).
Toute réclamation concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, les produits livrés seront considérés conformes et exempts de tous vices apparents.
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Les produits doivent être conservés au frais. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 2 jours suivant la livraison.
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable après la fin de la réception.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture.
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal du Commerce du ressort du siège de l’auto-entrepreneur Eric Heurtel.

Responsabilités et Assurances

 
Salt Eric Heurtel engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture.
Salt Eric Heurtel se dégage de tous dommages corporels et/ou matériels (vols, pertes, dégradations), durant le déroulement de la prestation, causés par le client et/ou ses convives.
Elle n’est également pas responsable de la consommation d’alcool sur le lieu de la réception.
Le client s’engage à prendre une assurance civile et multirisques habitation.